Conditions générales

Désignation :

La société IFOREC désigne un organisme de formation, dont le siège social est situé au 66 Avenue des champs Elysées – bureau 46, 75008 PARIS.
La société met en place et dispense des formations sur les différents sites.

Objet et champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société IFOREC.
Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Devis et attestation :

Pour chaque formation, la société IFOREC s’engage à fournir un devis au client.
Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et avec la mention « bon pour accord ».
A la demande du client, une attestation de présence peut lui être fournie.
En fin de formation, lorsque le client passe avec succès les épreuves, un certificat est remis.

Prix et modalités de paiement :

Un plan de versement sera établi à chaque début de formation, selon les modalités expliquées dans les tarifs.
Les prix des formations sont indiqués en euros T.T.C.

Prise en charge :

Si le client bénéficie d’un financement, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où la société IFOREC ne reçoit pas la prise en charge au premier jour de la formation, l’intégralité des couts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation :

L’annulation d’un module de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour prévu.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse info@iforec.fr.
En cas d’annulation entre 1 et 10 jours ouvrables avant la date du module, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 100% du cout initial du module.
Il est également possible de rattraper le module sur un autre site (parcours de formation identique) à condition d’en adresser une demande écrite à l’IFOREC dans un délai de 10 jours avant la date du module.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un évènement fortuit ou un cas de force majeure, la société IFOREC ne pourra pas être tenue pour responsable à l’égard de ses clients.
Ces derniers en seront informés dans les plus brefs délais.

Programme de formation :

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.
Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique… ) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés :

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société IFOREC sont utiles pour le traitement de l’inscription.
Suivant la loi ‘informatique et libertés’ du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétences :

Les présente Condition de Vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre la société IFOREC et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.